Conditions générales d’utilisation du site noviqurenal

Merci de lire attentivement les présentes conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation du site noviqurenal.com. Elles définissent les droits, obligations et responsabilités des utilisateurs ainsi que ceux de noviqurenal.

27 octobre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales et vous engager à les respecter. noviqurenal se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions selon l’évolution des services fournis.

Définitions

Certains termes sont précisés pour la clarté des présentes.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant avec le site noviqurenal.com.
• « Services » regroupe toutes les prestations d’accompagnement, d’analyse de marché et de diagnostic immobilier proposées sur le site.
• « Données personnelles » couvre toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
• « Prestataire » s’entend de tout intervenant technique lié à la gestion du site.

Utilisation des services

Les services sont réservés aux utilisateurs majeurs, utilisant le site dans le respect des lois en vigueur, à des fins licites et non commerciales.

Âge

Seules les personnes de 18 ans ou plus sont autorisées à utiliser le site et solliciter nos services.

L’accès est refusé à tout utilisateur mineur.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur est tenu d’agir de bonne foi et selon les principes édictés.

• Ne pas usurper l’identité d’autrui ni fournir de fausses informations.
• Respecter la confidentialité des informations partagées sur le site ainsi que les droits des autres utilisateurs.
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site ou de ses données.
• Ne pas détourner les services proposés à des fins non autorisées.

Utilisations interdites

L’utilisateur s’engage à éviter tout comportement contraire à ces règles.

• Diffuser du contenu diffamatoire, injurieux, violent ou contraire à la loi.
• Procéder à l’extraction systématique de données sans autorisation écrite de noviqurenal.
• Tenter d’altérer le bon fonctionnement du site par des moyens techniques illicites.
• Solliciter ou transmettre des informations sensibles à des tiers non autorisés.
• Utiliser les services à des fins de prospection ou démarchage commercial.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, incluant textes, visuels, logos et méthodologie, est protégé par le droit d’auteur et appartient à noviqurenal ou à ses partenaires. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus utilisateurs

Les contributions envoyées par les utilisateurs restent leur propriété mais peuvent être utilisées par noviqurenal pour améliorer ses services, sous réserve d’anonymisation.

Respect de la vie privée

Toutes les données personnelles traitées sur le site font l’objet de mesures de sécurité adaptées. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations. Voir la politique

Limitations et avertissements

L’accompagnement proposé ne saurait se substituer aux conseils de professionnels réglementés dans d’autres domaines.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de noviqurenal est limitée à l’exécution de ses obligations contractuelles, sous réserve de la réglementation applicable.

Indemnisation

L’utilisateur indemnisera noviqurenal pour tout préjudice ou réclamation résultant d’une mauvaise utilisation du site ou d’une violation des conditions.

Règlement des différends

Tout différend relèvera de la compétence des tribunaux français, sous réserve de modes alternatifs de résolution.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française, seules les juridictions nationales sont compétentes.

Fin de l’accès

noviqurenal se réserve le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions, sans préavis.

Mises à jour

Ces conditions pourront être modifiées à tout moment pour s’adapter à l’évolution du service ou du cadre réglementaire.

Divisibilité

Si une clause s’avère nulle, cela n’affecte pas la validité des autres dispositions des conditions.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre noviqurenal et l’utilisateur pour l’utilisation du site.

Contact et assistance utilisateurs

Pour toute question relative aux conditions ou au site, contactez noviqurenal via les coordonnées ci-dessous.